Conditions générales de vente
Article 1 – Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification suivante :
« CLIENT » : toute personne physique agissant à des fins personnelles, en dehors de toute activité commerciale ou professionnelle.
« VENDEUR » : l’exploitant du site CadeauMaroc.com.
« PRODUITS » : l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site.
« SITE » : le site internet CadeauMaroc.com.
« LIVRAISON » : première présentation des PRODUITS à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande.
« TERRITOIRE » : zones géographiques couvertes par la livraison telles qu’indiquées sur le SITE.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le SITE entre le VENDEUR et le CLIENT.
Le SITE est destiné aux consommateurs. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 3 – Acceptation des conditions
Avant toute validation de commande, le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 4 – Achat sur le site
Le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour commander.
Les informations fournies doivent être exactes et complètes.
Le VENDEUR se réserve le droit de demander toute vérification nécessaire.
Article 5 – Commandes
5.1 Caractéristiques des produits
Les PRODUITS sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photos sont non contractuelles.
Tous les PRODUITS sont conformes à la législation en vigueur au Maroc.
5.2 Procédure de commande
La commande se déroule en plusieurs étapes :
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Sélection des PRODUITS
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Vérification du panier
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Identification
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Validation et paiement
Une confirmation de commande est envoyée par email.
5.3 Prix
Les prix sont indiqués en dirhams (MAD) toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont précisés avant validation.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5.4 Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un PRODUIT, le CLIENT sera informé rapidement et pourra :
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attendre le réapprovisionnement
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choisir un produit équivalent
-
demander un remboursement
Article 6 – Droit de rétractation
Le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du PRODUIT.
Le PRODUIT doit être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du CLIENT.
Certaines catégories de PRODUITS (personnalisés, périssables, scellés pour raisons d’hygiène, etc.) ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 7 – Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le SITE.
Toutes les transactions sont sécurisées via une plateforme de paiement certifiée conforme aux standards internationaux (PCI DSS).
Les données bancaires sont cryptées via protocole SSL/TLS.
Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler une commande en cas de refus de paiement par l’établissement bancaire.
Article 8 – Livraison
Les PRODUITS sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT.
Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le CLIENT peut demander la résolution de la vente et obtenir remboursement.
Article 9 – Garanties
Garantie de conformité
Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme à la description fournie.
En cas de défaut, le CLIENT peut demander remplacement, réparation ou remboursement.
Garantie des vices cachés
Le VENDEUR est responsable des défauts rendant le PRODUIT impropre à l’usage prévu.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’erreur imputable au CLIENT.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
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traiter les commandes
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gérer le compte client
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améliorer l’expérience utilisateur
Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression de ses données.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du SITE sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit marocain.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
ANNEXE – POLITIQUE DE LIVRAISON
Les PRODUITS sont livrés uniquement dans les zones indiquées sur le SITE.
Les frais et délais sont précisés lors du passage de la commande.
Le CLIENT doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie sous 3 jours.